Mentions légales, CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) règlent les modalités de transaction entre lherboristerie.ch et toute personne désirant acheter un produit présent sur notre site, de l’achat au paiement en passant par la livraison. 

Ces Conditions générales pourront faire l’objet de modifications ultérieures. La version opposable au client est celle en vigueur sur le site à la date de la Commande.

2. Déclaration de protection des données

Dans cette déclaration de confidentialité, nous, pharmacie et herboristerie Bédat, Bd James Fazy 7, 1201 Genève, expliquons comment nous collectons et traitons les données personnelles. On entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

En utilisant les sites web, vous acceptez la collecte et l’utilisation de données telles que décrites dans la présente déclaration de confidentialité.

La présente déclaration ne s’applique qu’à l’utilisation de notre site web. Celui-ci peut contenir des liens vers d’autres sites Internet sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Nous vous recommandons de vérifier la déclaration de protection des données du site Internet concerné avant de lui transmettre des données.

La présente déclaration de confidentialité est conçue pour répondre aux exigences de la loi suisse sur la protection des données (« LPD »).

1. Responsable/Responsable de la protection des données/Représentant

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est le DPO (délégué à la protection des données) de la pharmacie et herboristerie Bédat. Si vous avez des questions relatives à la protection des données, vous pouvez nous les communiquer à l’adresse de contact suivante : contact@lherboristerie.ch, mention « protection des données ».

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de nos relations d’affaires avec eux et d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, apps et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous relevons également certaines données dans des sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de la part d’entreprises liées, d’autorités et d’autres tiers. Les données que nous collectons et traitons peuvent concerner :

• Données relatives aux achats effectués sur notre boutique en ligne (type de produit, montant, adresse de livraison) ;
• Informations fournies lors de la demande de conseils personnalisés en herboristerie ou santé naturelle ;
• Données communiquées dans le cadre de consultations pharmaceutiques, en nutrition, phytothérapie, médecine alternative ou lors de l’établissement de recommandations individualisées
• Données sensibles concernant votre état de santé, pathologies, symptômes, traitements en cours, uniquement si vous nous les fournissez volontairement dans le cadre d’une demande de conseil personnalisé ou d’une consultation;
• Données relatives aux achats effectués sur notre boutique en ligne (type de produit, montant, adresse de livraison) ;
• Données collectées via nos formulaires de contact ou d’inscription à des consultations ;
• Des données générales (telles que nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, sexe)
• Des données liées à l’entrée dans des zones protégées (login, mot de passe)
• Des demandes et messages que vous nous envoyez
• Des informations provenant d’enquêtes
• Des données liées à l’utilisation de sites web (comme l’adresse IP, l’adresse Mac du smartphone ou de l’ordinateur, les cookies, la date et l’heure de la visite, les pages consultées)
• Des données que vous nous avez envoyées dans le cadre d’une candidature à un poste (cv, lettre de motivation, etc.)

Vous n’êtes en aucun cas obligé de fournir de telles données. Il se peut toutefois que nous ne puissions pas offrir certains services sans obtenir certaines données.

3. Données de santé

Dans le cadre de notre activité de pharmacie et d’herboristerie, nous pouvons traiter certaines données de santé que vous nous transmettez volontairement, notamment :

• Lors de demandes de conseils personnalisés en herboristerie ou santé;
• Lors d’une prise de contact via notre formulaire ou par e-mail ;
• Lors de consultations effectuées en pharmacie ou à distance.

Ces données peuvent inclure, entre autres, des informations sur vos symptômes, traitements, antécédents médicaux ou allergies. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle, conformément à la législation suisse, uniquement par des personnes autorisées et dans le but de vous fournir un accompagnement individualisé.

Elles ne sont transmises à des tiers qu’avec votre consentement explicite, sauf obligation légale ou situation d’urgence médicale.

4. Buts du traitement des données

Nous utilisons en premier lieu les données personnelles que nous collectons pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre de la fourniture de services à nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent bien entendu également être concernées à ce titre.

En outre, nous traitons des données personnelles vous concernant et concernant d’autres personnes, dans la mesure où cela est autorisé et où nous le jugeons approprié, également pour les finalités suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant à la finalité :

• Offrir et développer nos offres, services, sites web et plateformes ;
• Communiquer avec des tiers et traiter leurs demandes (par ex. candidatures, demandes des médias) ;
• Publicité et marketing (y compris l’organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous opposez pas à l’utilisation de vos données ;
• Études de marché et d’opinion, observation des médias ;
• Faire valoir nos droits et nous défendre dans le cadre de litiges juridiques et de procédures administratives ;
• Prévenir et élucider les délits et autres comportements répréhensibles (par exemple, mener des enquêtes internes, analyser les données pour lutter contre la fraude) ;
• Assurer le fonctionnement, notamment informatique, de nos sites web, applications et autres plateformes ;
• L’achat et la vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés et d’autres transactions relevant du droit des sociétés, ainsi que le transfert de données personnelles qui y est lié, de même que les mesures de gestion des affaires et de respect des obligations légales et réglementaires.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour le traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription pour recevoir des newsletters ou pour effectuer une vérification des antécédents), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de cet accord, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

5. Cookies/Tracking et autres technologies en rapport avec l’utilisation de nos sites web

Dans nos sites web, nous utilisons généralement des « cookies » et des techniques comparables qui permettent d’identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier envoyé à votre ordinateur ou enregistré automatiquement sur votre ordinateur ou appareil mobile par le navigateur web utilisé lorsque vous visitez nos sites web. Si vous consultez à nouveau ces sites web, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. Outre les cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont supprimés après votre visite du site web (« cookies de session »), les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer les préférences de l’utilisateur et d’autres informations pendant une durée déterminée (« cookies permanents »). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les efface prématurément. La plupart des navigateurs sont préréglés pour accepter les cookies. Si vous bloquez les cookies, il se peut que certaines fonctionnalités ne soient plus accessibles.

En utilisant nos sites web et en acceptant de recevoir des newsletters et autres e-mails de marketing, vous consentez à l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Notre site utilise WordPress avec l’extension WooCommerce pour la gestion de la boutique en ligne. Pour l’envoi de newsletters, nous utilisons Mailchimp. En ce qui concerne les paiements en ligne, les transactions sont traitées via Stripe (carte bancaire), Twint et PostFinance. Nous acceptons également les virements bancaires ainsi que le paiement lors du retrait en magasin (espèces, carte bancaire, Twint). Ces prestataires peuvent traiter certaines données personnelles (nom, adresse, e-mail, informations de paiement, etc.) nécessaires à la transaction.

Nous pouvons parfois utiliser Google Analytics ou des services comparables sur nos sites web. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Irlande (dont le siège est en Irlande), Google Irlande s’appuie sur Google LLC (dont le siège est aux États-Unis) en tant que sous-traitant (tous deux « Google »), www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation des sites web (de manière non personnelle). Pour ce faire, des cookies permanents sont également utilisés, qui sont placés par le prestataire de services. Dans la mesure où vous vous êtes enregistré vous-même auprès du prestataire de services, celui-ci vous connaît également. Le traitement de vos données personnelles par le prestataire de services s’effectue alors sous la responsabilité du prestataire de services, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le prestataire de services nous informe uniquement de la manière dont nos sites web respectifs sont utilisés (aucune information vous concernant personnellement).

Sur notre site web, nous utilisons également des plug-ins de réseaux sociaux tels que Facebook, TikTok ou Instagram. Vous pouvez le voir (généralement par le biais d’icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Lorsque vous cliquez sur ces éléments, les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent savoir que vous êtes sur nos pages web et peuvent utiliser ces informations à leurs propres fins. Le traitement de vos données personnelles s’effectue alors sous la responsabilité de cet opérateur, conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons aucune information vous concernant de sa part.

6. Transmission d’informations

Nous pouvons également communiquer vos données à des tiers dans le cadre de nos activités commerciales et aux fins mentionnées au point 3, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun. Il s’agit en particulier des institutions suivantes :

• Nos prestataires de services, y compris des sous-traitants (comme les fournisseurs de services informatiques) ;
• des distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux ;
• des autorités, des services administratifs ou des tribunaux suisses ou étrangers ;
• le public, y compris les visiteurs des sites web et des médias sociaux ;
• des concurrents, organisations professionnelles, associations, organisations et autres organismes ;
• d’autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives ;
• tous ensemble destinataires.

Ces destinataires se trouvent principalement à l’intérieur du pays, mais peuvent se situer n’importe où sur la planète. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où se trouvent les prestataires de services que nous utilisons (comme par exemple Microsoft, Google, etc.) Les destinataires n’utiliseront les données que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs tâches.

7. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les objectifs poursuivis par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pour la durée de la relation commerciale dans son ensemble (de l’initiation, du déroulement et de la fin d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par exemple à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible effacées ou anonymisées. En ce qui concerne les données d’exploitation (p. ex. journaux de système, logs), des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins s’appliquent en principe.

8. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que des solutions de sécurité informatique et de réseau, l’édiction de directives, des formations, des restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et des contrôles.

9. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site web ne peut pas non plus être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

10. Droits de la personne concernée

Dans le cadre de la législation sur la protection des données qui vous est applicable, vous avez le droit d’obtenir des informations, de rectifier, d’effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, en particulier à ceux effectués à des fins de marketing direct, de profilage à des fins de publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement, ainsi qu’à la remise de certaines données personnelles en vue de leur transfert à un autre organisme (ce qu’on appelle la portabilité des données). Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre part les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Notez que l’exercice de ces droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et peut entraîner des conséquences telles que la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Nous vous en informerons au préalable si cela n’est pas déjà prévu dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous prouviez clairement votre identité (par exemple, par la copie d’une pièce d’identité, lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au point 1.

Toute personne concernée a en outre le droit de faire valoir ses droits en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données.  L’autorité de protection des données compétente en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (https://www.edoeb.admin.ch).

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuelle publiée sur nos pages web fait foi. Si cette déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise à jour par e-mail ou par tout autre moyen approprié.

3. Paiement sécurisé

Nous utilisons les meilleurs portails de paiement sécurisé disponibles afin d’assurer la confidentialité de vos données.

4. Prix

Les prix sont indiqués en CHF. Ils incluent la TVA.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison. Ces frais varient selon la zone de livraison.
Des impôts, taxes ou droits de douane peuvent être perçus lors de l’importation des produits dans certains pays de destination. Ces frais sont à votre charge. Il vous appartient de vous renseigner à ce sujet avant de passer votre commande.

5. Propriété intellectuelle

Ce Site et son contenu, y compris les textes et photographies sont protégés par le droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite, hormis pour votre usage strictement privé.

Contact

Pour toute demande ou question, nous nous ferons un plaisir de vous répondre : contact@lherboristerie.ch